Après la session extraordinaire de juillet, le parlement est à nouveau convoqué au mois de septembre.
Au Sénat, l’examen de deux projets de loi importants se poursuivra :
- le projet de loi pour une République numérique;
- le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
À l’Assemblée nationale, un projet de loi et deux propositions de loi seront examinés :
- le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique;
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils;
- la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte.
Début octobre, l’Assemblée Nationale adoptera notamment, en lectures définitives, la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ainsi que le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Le Sénat examinera, quant à lui, le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
L’automne sera ensuite largement consacré, comme chaque année, à l’examen du projet de loi de finances (lire ici le compte rendu du Débat d’orientation des finances publiques) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Fin 2016, commencera au Sénat, l’examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
On en parle
BREXIT – L’activation de l’article 50 pourrait être reportée à la fin 2017
Le Guardian fait le point sur le calendrier du Brexit, sur les défis et les difficultés rencontrés par Londres dans sa mise en œuvre.
On y réfléchit
CIVIC TECH – Les nouvelles technologies, notamment censées favoriser la participation citoyenne, constituent-elles un remède réel à la crise de la représentativité ? La nouvelle démocratie sera-t-elle numérique ? Notre analyse à lire ici.
