La DSN : une réalité pour 520 000 entreprises
Le GIP MDS* (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales) accompagné par Wellcom dans ses relations publics, est maître d’ouvrage opérationnel de la déclaration sociale nominative, la DSN. Ce dispositif émanant de la sphère sociale, qui sera généralisé au 1er juillet 2017, a pour objectif de simplifier les obligations déclaratives des entreprises. Il vise à ne faire qu’une seule déclaration sociale pour les remplacer toutes. Aujourd’hui, 80 % des entreprises passées à la DSN reconnaissent qu’elle constitue une amélioration.
Le 21 juin dernier, Wellcom a organisé un colloque sur la Déclaration Sociale Nominative à 6 mois de sa généralisation (janvier 2017) au Ministère des Affaires sociales et de la Santé pour le compte du GIP-MDS. Organismes de protection sociale, éditeurs de logiciels, experts-comptables et entreprises étaient présents et ont salué l’intérêt de ce dispositif co-construit au profit de la simplification. Cela a également été l’occasion de rappeler que la DSN est une réalité qui sécurise également le droit des salariés et ouvre de nouvelles perspectives.
Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et Christian Eckert, Secrétaire d’état chargé du Budget ont conclu cette matinée d’échanges. Si Christian Eckert a précisé que la DSN, dispositif de simplification pour les entreprises, sera un socle pour de nombreux futurs projets, Marisol Touraine a, quant à elle, insisté sur l’intérêt de ce dispositif : « La simplification apportée par la DSN contribuera à renforcer l’efficacité de notre modèle social dans son ensemble. C’est une réforme au bénéfice collectif. Son impact transformera le quotidien des entreprises, des organismes de protection sociale, et des salariés. »
Pour en savoir plus : http://www.dsn-info.fr/
*Le GIP-MDS regroupe les organismes de protection sociale (Acoss, Agirc-Arrco, Cnav, Pôle emploi, Unédic, Cnamts, MSA, RSI…) et, comme membres associés, les organisations patronales, des syndicats de salariés, des représentants d’utilisateurs comme les éditeurs de logiciels (Syntec numérique) et les experts-comptables (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables).
