Le sujet épineux des travailleurs détachés a connu de récentes évolutions. Ces salariés travaillent habituellement dans un pays de l’Union Européenne et sont envoyés, détachés, pour aller travailler dans un autre pays de l’UE. La durée de leur détachement ne peut dépasser deux ans. Ils sont 300.000 en France. Un nombre qui a doublé en deux ans.
Alors que la concurrence des travailleurs détachés reste un sujet majeur de préoccupation pour les TPE-PME, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un rapport sur la question. Jean Grosset, rapporteur pour avis au Cese, a lancé fin septembre : “Si on ne fait rien sur ce sujet, il va y avoir des émeutes”. Dans son rapport, il dresse une comparaison avec “l’uberisation” de l’économie et les violences entre taxis et VTC. Jean Grosset revient également sur les difficultés de contrôle du travail détaché en France et émet des propositions d’évolution du cadre légal. Il soutient la révision de la directive de 1996, qui encadre le recours aux travailleurs détachés.
Parallèlement à ce rapport, le décret de la loi Savary de 2014 contre la concurrence déloyale, visant à rendre publique une liste des entreprises frauduleuses, initialement prévu pour fin août, devrait être publié d’ici fin octobre.
L’exemple des travailleurs détachés montre qu’une action d’influence nationalement construite pour modifier de façon substantielle une directive communautaire est à même de défendre les intérêts des entreprises.
On l’entend
L’agenda parlementaire contraint par les élections régionales de décembre. L’ordre du jour du Parlement d’ici la fin de l’année a été dévoilé, mercredi 2 septembre, en conseil des ministres.
Il s’organisera principalement autour des deux textes budgétaires : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS).L’agenda comprend aussi nombre de lois de moindre importance et des deuxièmes lectures. Le gouvernement souhaite achever plusieurs réformes, en particulier dans le secteur social, avec les lois sur la santé, le vieillissement, l’enfance ou encore la fin de vie. Des textes qui laisseront le temps aux députés de quadriller au mieux leurs circonscriptions pour soutenir leurs candidats aux élections régionales de décembre.
On en parle
Le rapport sénatorial sur la fiscalité de l’économie collaborative a mobilisé de nombreux conseillers en affaires publiques qui ont plaidé pour une régulation simple et adaptée à l’économie du partage, à l’unisson des chefs d’entreprises de la French Tech. Message reçu par les sénateurs de la commission des finances qui recommandent la création d’une franchise de 5 000 euros exonérant d’impôts l’immense majorité des usagers de sites collaboratifs.
