Le rapport Lescure divulgué en mai 2013 menace les artistes interprètes, puisqu’il intente l’organisation définitive et irrévocable du transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs phonographiques et audiovisuels. C’est pourtant notamment l’industrie du disque qui a abusé depuis plusieurs années des droits qui lui ont été octroyés par la loi, en essayant d’empêcher la diffusion de musique sur la toile, et en sanctionnant les internautes, grâce à l’obtention de plusieurs lois répressives (Hapopi,…). Cette industrie vise maintenant à exproprier les artistes de leurs droits. Le rapport Lescure soutient cette démarche en remettant en cause le partage égalitaire des rémunérations artistes/producteurs, en aménageant une cession des droits des artistes interprètes aux producteurs, et en écartant de manière prématurée le modèle de licence globale proposé par la SPEDIDAM, Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes, dont Wellcom gère les relations publics. Ce modèle de licence globale permettrait pourtant de mettre un terme à l’illégalité et aux démarches répressives concernant les usages non commerciaux sur internet.
Le gouvernement semble soutenir ce rapport qui aurait pour conséquence de fare disparaître les droits et garanties des musiciens, chanteurs et autres artistes intéprêtes. Face à ce constat, plusieurs organismes représentant des artistes en France dont la SPEDIDAM, ont créé le collectif Alliance Culturelle Public Artiste. Ce dernier lutte contre la menace pour les droits d’auteur du rapport Lescure, et lance un vaste appel à signatures sur www.action-public-artistes.org.
Objectif : interpeller Monsieur le Président de la République et Madame la Ministre de la Culture et de la Communication.
