Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur Général du GIP Modernisation des déclarations sociales

Son parcours
Elisabeth Humbert-Bottin, diplômée de HEC et de l’Ecole nationale supérieure de la Sécurité Sociale, est Directeur Général du Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales depuis juillet 2010. Après avoir exercé les fonctions de Consultante au sein de différentes structures, dont le Centre d’Etudes des Systèmes d’Information des Administrations, elle est nommée Directeur de l’organisation de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAV), et en deviendra secrétaire général, en 1999.
En 2004, elle prend la tête d’Armonia, l’association assurant la maîtrise d’ouvrage informatique de la Mutualité sociale agricole.

C’est forte de cette double expertise, à la fois dans le domaine des systèmes d’informations, mais également de la protection sociale, qu’Elisabeth Humbert-Bottin a souhaité intégrer le GIP-MDS afin de mettre cette expérience au service du Groupement, notamment dans la cadre de ses missions de mutualisation des moyens et des expertises des organismes de protection sociale, en termes de dématérialisation et de facilitation, pour les entreprises, de l’accès aux déclarations dématérialisées, via le site net-entreprises.fr.

Elisabeth Humbert-Bottin, passionnée par son métier, consacre, avec bonheur, la majeure partie de son temps libre à ses filles. Epicurienne avérée, elle apprécie toujours avec plaisir les joies de la table, d’une belle exposition ou d’un beau spectacle. Elle aime l’art sous toutes ses formes, pourvu que l’œuvre exprime des choses fortes.

Présentation du GIP-MDS
La diversité caractérise le système de protection sociale français : diversité des régimes (salariés, indépendants, agricoles) mais également diversité des risques et des déclarations associées (maladie, retraite, recouvrement, chômage, accident de travail, retraite complémentaire…).

Afin de dépasser cette complexité, les organismes de protection sociale (OPS) se sont fédérés, en 2000, au sein du Groupement d’Intérêt Public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), sur l’initiative du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du secrétariat d’État aux PME. Le Groupement réunit également neuf organisations professionnelles : la CFDT, la CGPME, la CGT, la CGT-FO, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, la FNSEA, le Medef, le Syntec informatique et l’UPA.

Le GIP-MDS a pour mission de créer les conditions permettant aux entreprises d’effectuer leurs déclarations sociales réglementaires et contractuelles à l’aide d’outils économiques performants, simples d’installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l’internet.

Cette mission s’est concrétisée avec la création du site www.net-entreprises.fr, géré par le GIP-MDS, qui permet aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés) d’effectuer et de régler via le web, de manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble de leurs déclarations sociales.

Sa vision des déclarations sociales pour l’avenir
Après plus de 20 ans passés dans le domaine de la protection sociale, Madame Humbert-Bottin est bien placée pour envisager les possibles évolutions de notre système de déclaration. A ce jour, le GIP-MDS permet aux entreprises de faire l’ensemble de leurs déclarations sociales, ainsi que les paiements, en ligne. C’est un premier pas vers une mutualisation des données administratives mais le chemin est encore long puisque la centralisation ne s’applique qu’aux déclarations sociales. Or les entreprises doivent faire beaucoup d’autres déclarations : fiscales, de formation… mais qui s’appuient toujours sur les mêmes données, « donc l’un des points clés de l’avenir c’est de passer de la déclaration sociale aux données sociales » nous explique Madame Humbert-Bottin. L’un des principaux objectifs est d’élargir la couverture des déclarations à tous les types de déclarations dès lors qu’elles s’appuient sur des données sociales.

Un grand projet, qui fait actuellement l’objet d’une mission IGAS IGF commanditée par le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme d’Etat, Monsieur Baroin, envisage une seule déclaration mensuelle pour les entreprises qui servirait l’ensemble des procédures administratives liées à ces données dès lors que l’ensemble des organismes les exploitent. Le rapport sera remis le 15 mars.

Un projet préalable serait de normaliser l’ensemble de ces données, que chaque organisme emploie un seul et même vocabulaire uniformisé au niveau national. La logique administrative à dix ans serait que les entreprises puissent transmettre les éléments les concernant tels qu’ils seront utilisés dans leur système et non tels que telle ou telle loi les évoque, charge à l’organisme de transformer les données si besoin est, sans que la complexité de la démarche en incombe à l’émetteur.

De tels projets permettraient surtout de renforcer le lien entre les cotisations et les droits de chaque personne, et apporteraient la garantie que les droits sont ouverts. Cela se vérifierait notamment avec les congés maladies puisque dans une telle situation, il ne serait plus nécessaire de faire de déclaration d’indemnités journalières car tous les éléments de calcul seraient déjà connus de l’administration.

Concernant la mise en place de ces projets, ce n’est que grâce au travail collectif des différentes parties prenantes que nous pourront atteindre ces objectifs. En effet, Elisabeth Humbert-Bottin précise que « Si le GIP-MDS est un acteur opérationnel au service de l’ensemble des acteurs, le pilote reste avant tout le gouvernement avec une vraie maîtrise d’ouvrage stratégique qui doit être portée au niveau de l’Etat puis par l’ensemble des acteurs, organismes de protection sociale, complémentaires, organismes régaliens, qu’il faut mobiliser autour d’un renversement de paradigme. D’un monde où l’administration décrète ce que l’on doit envoyer et nous fait entrer dans un moule, il faut aller vers une administration qui favorise l’épanouissement économique et social de chacun et ainsi prendre les données naturelles qui résultent de l’activité pour en déduire les éléments lui permettant de travailler. Un impératif cependant, que l’administration se mette en situation de porter la cohérence de ces actions, car si le GIP-MDS peut apporter ses compétences au service de la cohérence, ce n’est qu’un acteur opérationnel. »