De la réglementation de l’usage de la publicité via l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) à la taxation des dispositifs publicitaires via la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), les collectivités territoriales ont vu leurs pouvoirs renforcés. Néanmoins, la complexité induite par cette nouvelle gestion de la publicité extérieure suscite de nombreuses interrogations pour les décideurs territoriaux.
– Quels sont les impacts de la loi Grenelle 2 ?
– Que recouvre la réglementation en matière de publicité extérieure ?
– Comment optimiser le relevé des dispositifs publicitaires sur les territoires ?
– Comment taxer la publicité extérieure ?
– Dans quelle mesure la TLPE contribue à l’obtention de recettes supplémentaires ?
Autant de questions auxquelles répondront les experts de CTR à l’occasion de cette matinée-débat.
CTR remettra aux participants de cette conférence un livre blanc intitulé « Du RLP à la TLPE : comment limiter la pollution visuelle dans les collectivités territoriales ? ».
Pour en savoir plus : www.ctr-conseil.fr