Refonte du dispositif de formation des ostéopathes : le Syndicat Français Des Ostéopathes se félicite de la publication du décret relatif au référentiel de formation à l’ostéopathie

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C’est officiel. A partir de septembre 2015, la formation délivrée par les établissements de formation à l’ostéopathie devra être conforme au nouveau référentiel dont le décret (n°2014-1505) a été publié hier au Journal Officiel. Il s’agit de l’aboutissement d’un combat initié depuis l’automne 2007 par le Syndicat Français Des Ostéopathes (SFDO).

Le SFDO salue tout particulièrement le travail de fond effectué en concertation avec l’ensemble des acteurs depuis 18 mois et rend hommage à la détermination du gouvernement à garantir une ostéopathie de qualité.

Le fruit d’un long processus de concertation

 Depuis le 15 avril 2013, le cabinet de Marisol Touraine, ministre chargée de la santé et Michèle Lenoir-Salfati, Direction Générale de l’Offre de Soin ont avec leurs équipes et un groupe de travail représentatif de la profession procédé à la refonte du dispositif de formation à l’ostéopathie :

  • Rédaction du référentiel « activités et compétences » réalisée en septembre 2013.
  • Elaboration d’un nouveau dispositif d’agrément des établissements de formation.
  • Rédaction du référentiel de formation publié hier.

18 mois de travail du groupe de concertation, composé notamment des six représentants de l’Unité Pour l’Ostéopathie – UPO se concluent ainsi. La réforme du dispositif réglementaire garantira une formation à l’ostéopathie de haut niveau, gage de qualité et de sécurité des soins pour un public de plus en plus nombreux. Il assurera également une meilleure reconnaissance de la discipline auprès des professionnels et du grand public.

« Le SFDO salue le courage et la détermination de la Présidence de la République, du Gouvernement dans son ensemble et plus particulièrement de Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui ont su, malgré les très fortes résistances des professionnels de santé, mener à bout ce chantier considérable, absolument indispensable et urgent. Le SFDO salue tout particulièrement Madame Lenoir-Salfati (DGOS) et ses équipes, qui ont su mener ces travaux avec énergie, autorité et sens de la concertation. » déclare Philippe Sterlingot, Président du Syndicat Français Des Ostéopathes.

Les grandes lignes du référentiel de formation

 Cette dernière étape parachève la réforme réglementaire ouverte par la publication le 12 septembre dernier du décret relatif au dispositif d’agrément des établissements de formation. Elle permettra d’harmoniser le niveau de compétence des ostéopathes.

Le nouveau dispositif désormais complet est applicable dès la rentrée 2015.

  •  Un futur ostéopathe exclusif devra dorénavant suivre 4 860 heures de formation se décomposant en : sciences fondamentales ; sémiologie des altérations de l’état de santé ; sciences humaines, sociales, gestion et droit ; ostéopathie, fondements et modèles ; pratique ostéopathique ; méthodes et outils de travail ; développement des compétences en ostéopathie et formation pratique clinique incluant 150 consultations complètes et validées.
  • Un masseur-kinésithérapeute ou une sage-femme souhaitant obtenir le titre d’ostéopathe devront compléter 1 900 heures de formation incluant 150 consultations complètes et validées.
  • 2 300 heures de formation ainsi que 150 consultations complètes et validées seront nécessaires aux infirmiers et pédicure-podologues.
  • Les médecins quant à eux devront effectuer un peu moins de 800 heures de formation.

 La formation pratique clinique sera fortement encadrée et un livret de stage permettra de suivre le parcours de l’étudiant avec un bon niveau de traçabilité. Par ailleurs, l’ensemble des unités d’enseignement est particulièrement détaillé tout au long des 69 pages du document. Un contrôle des écoles par l’IGAS est enfin prévu en 2015.

 L’ostéopathie dispose désormais du dispositif de formation le plus complet et le plus détaillé des professions de la santé. L’ostéopathie française bénéficie en outre du niveau de formation le plus élevé au sein de l’Union Européenne.

Cet aboutissement est le fruit de 7 ans de travail patient, auquel le SFDO a pris une part prépondérante.

 « Ce combat mené victorieusement ouvre une nouvelle ère pour notre profession, celle d’une harmonisation par le haut de la formation. L’ostéopathie devient une profession mature mais doit continuer à bâtir ses fondements. De nombreux chantiers peuvent dorénavant être lancés… » se réjouit Thibault Dubois, Vice-Président du Syndicat Français Des Ostéopathes.

7 ans de convictions, revendications et contributions du SFDO pour une ostéopathie de qualité

La publication de ce décret représente pour le Syndicat Français Des Ostéopathes l’aboutissement d’un long combat initié dès l’automne 2007, lorsqu’il apparût clairement que l’agrément des établissements de formation serait très généreusement distribué. Conscient qu’une profession ne peut durablement prospérer sans une offre de formation qualitativement et quantitativement adaptée, le SFDO avait placé depuis lors cet enjeu au premier rang de ses priorités. Soutenu par  son Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a dégagé depuis 2007 de très importants moyens humains et financiers pour peser sur les pouvoirs publics afin que le dispositif réglementaire encadrant la formation des ostéopathes soit réformé.

   > Une importante stratégie contentieuse 

La première action judiciaire en annulation d’un agrément d’établissement de formation fut formée le 20 novembre 2007. Elle fut suivie par de très nombreux autres recours contentieux, tous couronnés de succès et qui permirent aux tribunaux administratifs, par la jurisprudence ainsi générée, de faire prendre conscience à l’administration et aux cabinets ministériels successifs de la réalité. Certains aspects des décisions judiciaires ont été intégrés dans le décret relatif aux critères d’agrément publié le 12 septembre dernier. Cette stratégie contentieuse, particulièrement lourde et coûteuse, a d’emblée représenté un moyen de pression considérable sur les Gouvernements successifs.

   > Premier résultat, le rapport IGAS

Ainsi, dès 2008, le cabinet santé accédait à l’une des revendications initiales du SFDO en intégrant très tôt dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (Loi HPST du 21 juillet 2009) l’article 641 relatif au contrôle des établissements de formation par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Dès le 18 août suivant, Madame Bachelot demandait à l’IGAS une évaluation d’ensemble du dispositif de formation à l’ostéopathie. Celle-ci conduisit au rapport rendu public en mai 20122, fil conducteur des travaux qui viennent de s’achever mais qui a surtout fortement contribué à convaincre les pouvoirs publics de l’urgence de la situation, tant son contenu s’avérait critique pour la gestion de ce dossier.

   > Une forte campagne médiatique

Par ailleurs, le SFDO a organisé une campagne médiatique afin d’informer le public et alerter fortement les pouvoirs publics. De nombreux médias généralistes (Le Monde, Le Figaro, le Nouvel Obs, Questions de santé sur la 5, France Inter, etc.) ou spécialisés (L’étudiant, Studyrama, APM, etc.) ont ainsi fait écho aux préoccupations des ostéopathes exclusifs quant à leur système de formation pléthorique de qualité inégale. Dans le même temps plusieurs manifestations étaient organisées afin de démontrer l’adhésion de la profession au message porté par ses représentants.

   > Crédibiliser la formation à l’ostéopathie

Le SFDO fut à l’origine et contribua à la rédaction par Jacques Tardif du référentiel de formation à l’ostéopathie3, dont le maître d’ouvrage est le SNESO. Dans le même esprit et afin de convaincre les pouvoirs publics de la qualité de formation dans les meilleurs établissements, Philippe Sterlingot remit à sa demande au Président du Répertoire National des Certifications Professionnelles un rapport comparatif sur les niveaux de qualification et d’autonomie des médecins, masseurs-kinésithérapeutes et ostéopathes au sein de l’Union Européenne4. Ce rapport contribua à faire accéder une dizaine d’établissements de formation au plus haut niveau de certification en France.

   > L’appui de la norme européenne 

Pour compléter une action que d’aucuns qualifieraient de systémique, le SFDO s’engagea aux côtés de ses homologues européens dans l’élaboration d’une norme européenne de qualité des services en ostéopathie. Afin de garantir un suivi de bonne qualité en France et de minorer les risques d’une opposition du Gouvernement français, le SFDO fut le principal contributeur au financement de la commission nationale de suivi des travaux. Ceux qui s’y sont intéressés et en ont entendu parler depuis 2009 se souviennent que l’un des objectifs consistait à ménager un espace positif d’échange avec l’administration santé. Mission remplie. Grâce aux discussions au sein de la commission miroir, une relation de confiance, de respect et de considération mutuels a pu s’instaurer avec les représentants de la direction générale de l’offre de soins en charge du dossier ostéopathie. Pour mémoire, le nombre d’heures de formation nécessaires pour pratiquer l’ostéopathie retenu dans la norme européenne est de 4 800.

   > La politique, c’est aussi se rassembler

Toutes ces actions, ajoutées à un lobbying politique constant auprès des élus ont permis d’aboutir à ce que Madame Touraine, dès sa nomination au ministère de la santé, prenne le dossier de la réforme de la formation des ostéopathes en considération. Face à la demande du cabinet santé d’un regroupement des forces ostéopathiques autour d’un projet commun exprimée dès l’automne 2012, les discussions en cours entre plusieurs organisations professionnelles et de formation se transformèrent en Unité Pour l’Ostéopathie (UPO). Rapidement un référentiel « activités et compétence », à la rédaction duquel le SFDO prit une grande part, fut élaboré et transmis au ministère. Le 15 avril 2013, l’administration annonçait que les travaux débuteraient au mois de juin suivant.