Bonjour,

Une vague jaune submerge actuellement le territoire Français. Non sans débordements, les Gilets Jaunes continuent leur marche pour exprimer leur colère et leur ras-le-bol. Dommages collatéraux de ces manifestations, de nombreux particuliers retrouvent leur véhicule brûlé, retourné ou dégradé. Des commerçants connaissent des vitrines cassées, des magasins pillés. Face à ces événements, quels recours les Français ont-ils ? Comment s’assurer d’être bien remboursé par son assurance ? Meilleureassurance.com, le comparateur d’assurance de Meilleurtaux.com répond à vos questions.

Voiture Incendiée

Les règles d’indemnisation des véhicules incendiés dépendent du niveau de garantie des assurés. Il est nécessaire dans ce cas de vérifier si la garantie Incendie est incluse au contrat.

 

  • L’incendie n’est pas couvert par le contrat d’assurance(Assurance « au Tiers ») : A ce titre, l’assureur n’indemnisera pas le consommateur. Néanmoins 3 solutions sont envisageables :

 

  • Procéder à un recours en justice contre les auteurs des faits s’ils sont identifiés.

 

  • Solliciter une indemnisation de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI). Sous réserve de conditions de revenus (27 450€ nets par an pour un célibataire) et d’une assurance au tiers en vigueur au moment du sinistre une indemnisation reste possible jusqu’à 4 575€.

 

  • Exercer une action en responsabilité contre l’Etat. Selon l’article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure « L’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements et rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les »

 

  • L’incendie est couvert par le contrat d’assurance (Assurance « Au Tiers + Vol et Incendie » ou Assurance « Tous Risques ») : Selon les contrats, les émeutes ou manifestations peuvent faire partie des exclusions. Il est donc utile de vérifier ses garanties :

 

  • Les manifestations ne sont pas exclues du contrat : L’assuré sera normalement indemnisé selon les conditions particulières de son contrat. Il convient alors de déclarer le sinistre à son assurance dans les 5 jours et de réaliser un dépôt de plainte auprès des services de police. Des photos peuvent également être utiles dans la création du dossier d’indemnisation auprès de l’assureur.

 

  • Les manifestations sont exclues du contrat(cas le plus probable): En théorie l’assuré ne percevra aucune indemnisation. Cependant, c’est à l’assureur de prouver que le sinistre est une conséquence des manifestations. L’assuré a donc toutes les raisons d’essayer. Rappelons d’ailleurs que lors des émeutes de 2005, une large partie des assureurs avaient procédé au remboursement des véhicules incendiés. Là encore, il conviendra de contacter son assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre et de réaliser un dépôt de plainte.

 

« Le premier réflexe à avoir dans tous les cas et de prendre contact avec son assureur pour faire le point sur ses garanties. En quelques instants les conseillers pourront vous répondre et vous indiquer les démarches à suivre. Néanmoins, afin d’optimiser les chances de remboursements, mieux vaut ne pas évoquer les émeutes à son assureur et simplement et factuellement déclarer un incendie. C’est l’assureur qui devra prouver que cet incendie est lié à un phénomène d’émeute, ce qui n’est peut-être pas le cas.» conseille Christophe Triquet, président de Meilleureassurance.com, le comparateur de Meilleurtaux.com.

 

Commerce dégradé ou pillé

 

Les artisans ou commerçants souscrivent en général une assurance professionnelle pour protéger leur local. Les vitrines peuvent être cassées, l’immeuble dégradé voire les biens volés.

 

  • Vitrine cassée, commerce dégradé : La plupart des assurances professionnelles garantissent ces sinistres, même en cas de mouvement de foule ou d’émeutes. Il suffit d’une déclaration auprès de l’assureur afin que celui-ci intervienne. Attention néanmoins aux exclusions concernant les éléments extérieurs comme les terrasses, arbres et autres éclairages extérieurs. Ces éléments peuvent faire partie de garanties optionnelles selon les contrats.

 

Vols et tentative de vol : La plupart des contrats d’assurance professionnelle ne couvre pas le vol dans leur formule de base. Le vol et la tentative de vol peuvent faire l’objet d’options. Néanmoins, ils sont nombreux à prévoir l’exclusion en cas d’émeute. Il est à nouveau nécessaire de contacter son ass