Encore un nouveau cap franchi vers la digitalisation des démarches administratives : les notifications électroniques revêtent le même caractère officiel que les lettres recommandées papier (décret n°2017-1728 du 21/12/2017 relatif au procédé électronique prévu à l’article L. 112-15 du code des relations entre le public et l’administration). L’Assurance Maladie – Risques professionnels et le GIP-MDS ont choisi la voie dématérialisée pour mettre à disposition des entreprises leurs décisions de taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). 

La dématérialisation du taux AT/MP, levier de simplification

La valeur juridique de la notification électronique permet d’aller encore plus loin dans la dématérialisation des démarches administratives. La branche AT/MP s’inscrit dans cette dynamique en dématérialisant la notification de la décision de taux de cotisation AT/MP.

Les entreprises, ayant adhéré au compte AT/MP sur net-entreprises.fr, vont ainsi pouvoir s’inscrire et accuser réception par voie dématérialisée de leurs taux de cotisation, informations indispensables pour établir la paie des salariés et anticiper le calcul des cotisations à verser. La confidentialité des informations est assurée par l’authentification du déclarant habilité via Net-entreprises.

Avec cette digitalisation des démarches liées à la protection sociale, l’entreprise dispose des informations dont elle a besoin en ligne et peut optimiser son organisation. Des économies importantes sont par ailleurs attendues, pour les organismes de protection sociale comme pour les entreprises cotisantes, grâce entre autres à la réduction des courriers papier envoyés jusqu’à présent à l’ensemble des entreprises ; soit 2,5 millions de courriers chaque année.

 

Des risques professionnels mieux maîtrisés

Consultable 24h/24h et actualisé en temps réel, le compte AT/MP présente d’autres avantages. Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention. Avec un historique des taux de cotisation sur trois ans disponible sur net-entreprises.fr, traçabilité et sécurité des données sont garanties. Une rubrique « comprendre la tarification » rassemble des informations sur les cotisations et barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

« Cette nouvelle offre permet de communiquer plus rapidement avec les entreprises, tout en optimisant les coûts de gestion. Les sociétés dont le siège a adhéré au service peuvent, en une seule consultation, accéder aux taux de chacun de leurs établissements. Elles bénéficient ainsi d’une information précise et en temps réel pour mettre en œuvre des actions de prévention ciblées » explique Arnaud Maurer, Responsable du département Tarification à l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

Pour aider les entreprises à optimiser davantage leur gestion, des services complémentaires viendront bientôt enrichir le compte AT/MP : un espace prévention prochainement accessible leur permettra de comparer leur sinistralité avec d’autres entreprises du même secteur, demander des aides financières, etc.

La démarche à suivre pour ouvrir un compte AT/MP en vidéo

Sur la chaîne Youtube de l’Assurance Maladie – Risques professionnels : https://youtu.be/

Sur la chaîne Youtube Net-entreprises : https://youtu.be/VzqfdunlMaA

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* Enquête administrée par mail du 4 au 11 juin 2018 auprès de 1115 déclarants.