Avec l’accélération du tempo de la campagne présidentielle à 5 semaines du premier tour, les candidats rendent publiques ou actualisent leurs propositions sur le numérique.Syntec Numérique met en garde l’ensemble des candidats contre des mesures irréalistes ou inapplicables qui porteraient un coup à la crédibilité de notre pays vis-à-vis de nos partenaires européens.

Tel est malheureusement le cas de certaines propositions sur les données personnelles qui font figure de purs effets d’annonce sur fond de souverainisme numérique rampant, avec la volonté de remettre déjà en cause certains des grands mécanismes adoptés récemment par les 28 Etats membres de l’UE et ses partenaires.

François Fillon a  actualisé son programme numérique en proposant notamment, s’il était élu, de renégocier le règlement européen sur les données personnelles (dit « RGPD ») pour« imposer et défendre nos valeurs et nos lois en matière de libertés publiques et de gestion des données personnelles ». Le règlement RGPD est le fruit d’un long processus de négociation de 4 longues années, et s’imposera aux Etats-membres à partir de 2018. Renégocier signifie repartir dans un nouveau round de négociations qui durera au moins plusieurs années, ce qui prolongera l’insécurité juridique actuelle pour les entreprises comme pour les personnes, faute de cadre stabilisé.

Emmanuel Macron, qui veut « protéger nos concitoyens et nos entreprises tout en leur permettant d’assurer notre souveraineté numérique européenne », propose également une renégociation avec les Etats-Unis, d’ici 2018, des termes du « Privacy Shield », le cadre de protection des données personnelles européennes aux Etats-Unis.  Adopté seulement en 2016, son effectivité ne pourra être appréciée que lorsque les autorités et entreprises l’auront éprouvé de part et d’autre de l’Atlantique.

Pour Godefroy de Bentzmann, Président du Syntec numérique, « L’écosystème numérique européen, a fortiori français, a besoin de stabilité et de sécurité juridique. Plutôt que de se lancer dans de nouvelles initiatives hasardeuses, laissons le temps au RGPD et au Privacy Shield de faire leurs preuves. Viendra ensuite le temps de l’évaluation d’impact et, si nécessaire, du réajustement des textes adoptés ».

Qu’il s’agisse du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) ou du « Privacy Shield », les outils européens que remettent en cause les candidats ont été adoptés au prix de négociations complexes. Ce succès ne doit pas être minimisé. Par ailleurs, le « Privacy Shield » fait l’objet d’un mécanisme de révision annuelle, dont la première interviendra à l’automne, et à laquelle participeront toutes les parties prenantes dont le G29 (groupe des « CNIL » européennes).

Tout citoyen européen, où qu’il se trouve, peut aujourd’hui prétendre à une protection forte  de ses données grâce au travail accompli par les institutions européennes et par l’ensemble des Etats membres, dont la France.