Norme IFRS 8 Etude sur l’Application de cette norme par les Sociétés du CAC 40 et du NEXT 20 en 2010

En parallèle, dans le cadre des investigations sur les effets de cette norme, et après deux exercices
d’application, ladite commission, présidée par Bertrand Allard et Jacques de Greling, a mandaté la société
Trapeza Conseil afin d’effectuer une revue de la mise en oeuvre de cette norme sur les sociétés du CAC
40 et du NEXT 20, au titre de l’exercice 2010.
L’étude a porté sur 53 sociétés qui représentent la totalité du CAC 40 et du NEXT 20, hors sociétés
financières. Pour chacune d’elle, les documents de référence (y compris le rapport de gestion) et la
présentation annuelle des résultats de l’exercice 2010, ont été méthodiquement analysés afin d’identifier
les usages en cours en termes d’information sectorielle.

Conclusion
Cette étude met en évidence les limites de la comparabilité des informations dans le cadre des
premières applications d’IFRS 8. Les réserves émises par la SFAF en matière de comparabilité lors
de l’élaboration de la norme sont donc confirmées.
Dans ce contexte, la SFAF juge nécessaire une amélioration de la pratique opérationnelle sur le
sujet de l’information sectorielle.
Cette étude est disponible sur le site de la SFAF, en cliquant dans le menu gauche sur « Travaux
commissions » puis « Commission comptabilité et analyse financière »).

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L’étude fait ressortir les points suivants :

La norme IFRS 8 permet une grande flexibilité dans la présentation de l’information
financière.
Ceci se traduit par la présence d’indicateurs de gestion définis par les sociétés (non GAAP) dans
près d’un cas sur deux.
En effet, dans la norme IFRS 8, l’information est centrée sur la manière dont est gérée l’activité, telle
que présentée au dirigeant opérationnel.
Les sociétés ont choisi ces indicateurs pour les raisons suivantes :
o Possibilité de présenter un résultat « courant », notamment pour le retraiter des coûts de
restructuration ;
o Volonté de retraiter l’impact de la comptabilité d’acquisition (IFRS 3) en annulant les
réévaluations effectuées lors des prises de contrôle.
Plus généralement, la flexibilité permet de présenter des soldes de gestion propres différents de
ceux qui ressortent des comptes en IFRS.

Cette flexibilité se traduit ainsi par une profusion d’indicateurs spécifiques.
L’analyse des documents des 53 sociétés de l’échantillon fait ressortir une quinzaine d’indicateurs
différents de ceux imposés par IAS 1.
Cette diversité n’est pas accompagnée de suffisamment d’informations pour que le lecteur des
comptes soit à même de rapprocher les soldes « propres » des soldes « IFRS ».
Le 15 novembre 2011
En règle générale, il n’y a pas de correspondance entre l’indicateur propre et les comptes IFRS.
Cette réconciliation est donc impossible pour 45% des sociétés étudiées.
Certaines sociétés recourent fréquemment aux options offertes par la norme IFRS 8.
Ce comportement se vérifie qu’il s’agisse du nombre d’ajustements, du retraitement des opérations
de cessions d’activité ou encore de la publication d’un résultat « économique ».

Le poids du « non-alloué », significatif pour certains émetteurs, dégrade alors la qualité de
l’information financière
o En effet, pour 19% des sociétés étudiées, la part du « non-alloué » représente plus de
10% (en valeur absolue) du solde de gestion retenu. Cela est dû notamment à la non
affectation, certes minime, d’une partie des coûts. Ceci a un impact significatif sur le
résultat opérationnel car les coûts sont en général 5 à 10 fois plus importants que le
solde de gestion.

L’information fournie est généralement cohérente entre les différents supports qui diffusent
l’information sectorielle (annexes, rapport de gestion, présentation).
On observe ainsi que les soldes présentés dans les commentaires du rapport de gestion sont
toujours cohérents avec l’information donnée dans les annexes.
Cette étude permet également de constater que dans une grande majorité, les grosses capitalisations
(hors capitalisations financières) publient des notes annexes aux états financiers assez complètes.
On observe par ailleurs que les données sur les actifs, les investissements, et les dotations aux
amortissements sont souvent fournies dans l’information sectorielle.
Enfin, nous constatons que seulement 13% des sociétés fournissent une information sur les capitaux
employés (7 sur 53).
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A propos de la commission comptabilité et analyse financière de la SFAF
Cette commission rassemble une quarantaine de membres et se réunit chaque mois autour de :
o Jacques de Greling, coprésident de la commission comptabilité et analyse financière de la SFAF. Il est aussi:
o membre du comité consultatif de l’Autorité des Normes Comptables ;
o membre de Capital Markets Advisory Committee de l’IASB – International Accounting Standards Board ;
o membre du User Panel de l’EFRAG – European Financial Reporting Advisory Group-;
o vice-president du Financial Accounting Commission de l’EFFAS – European Federation of Financial Analysts
Societies-.
o Bertrand Allard, coprésident de la commission comptabilité et analyse financière de la SFAF.
Il est aussi membre du comité consultatif de l’Autorité des Normes Comptables, membre du Disclosure Framework Advisory
Panel de l’EFRAG et du Consultative Working Group du Corporate Reporting Standing Committee de l’ESMA – European
Securities and Markets Authority .
o Jean-Baptiste Bellon, vice-président de la commission comptabilité et analyse financière de la SFAF. Il est aussi membre
de la commission des Normes Internationales de l’Autorité des Normes Comptables et de l’User Panel de l’EFRAG.
A propos de la SFAF
Depuis plus de quarante ans, la Société Française des Analystes Financiers oeuvre à l’amélioration des techniques de l’analyse
financière et au développement d’une information économique et financière de qualité.
Ses missions :
o Assurer la représentativité de la profession
La SFAF compte plus de 1600 membres, spécialistes de l’investissement en valeurs mobilières.
Très présente auprès des Autorités de Place dans les débats ayant pour objectifs l’amélioration de la qualité de l’information
financière et le développement du rôle des analystes financiers, elle représente la profession au sein d’instances nationales,
européennes et internationales.
o Tenir le calendrier de Place
En tenant l’indispensable calendrier de Place, l’Association accompagne les Emetteurs dans l’organisation de leurs réunions de
communication financière.
o Assurer la formation des professionnels
Le Centre de formation de la SFAF, reconnu internationalement, propose un large panel de formations, à destination des analystes,
des gérants et de la Place financière.
o Accompagner ses membres
Les membres forment une communauté. Leur adhésion à la SFAF leur permet d’élargir leur réseau professionnel et d’être reconnus
par leurs pairs.
L’Association accompagne ses membres analystes et gérants confrontés au développement de nouveaux métiers (fusionsacquisitions,
ISR, immatériel, risque, crédit, CIF…) en prenant en compte les évolutions des activités financières.