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Nouvelle réforme de tarification des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

Communiqués de presse

 

Quel impact social et financier pour les entreprises ?

Pourquoi y a-t-il un risque d’augmentation des taux de cotisation ?

Comment s’adapter à la nouvelle procédure ?

Expertise de Paul Bouffet, Directeur du département social du cabinet Leyton, spécialiste de l’optimisation des charges sociales et fiscales au sein des entreprises

Bonjour,

Le 7 juillet dernier est paru au Journal Officiel le décret signé par le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, fixant les nouvelles règles de tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Cette réforme s’appliquera pour le calcul du taux de cotisation AT de 2012. Néanmoins, les entreprises doivent se préparer dès aujourd’hui et mettre en place une politique efficace de gestion et de pilotage des AT-MP!

Si cette réforme vise clairement à favoriser les efforts de prévention des risques professionnels, elle sous-entend également une augmentation des taux de cotisation pour les accidents du travail.

Selon Paul Bouffet, les entreprises peuvent craindre une telle augmentation des taux et des cotisations afférentes versées à l’URSSAF pour plusieurs motifs :

• le montant de l’imputation se base sur des « coûts moyens », dépendant de la gravité des sinistres et calculés selon la durée de l’arrêt de travail et les séquelles de l’accident ou de la maladie. Ces coûts sont souvent supérieurs aux coûts réels (mentionnés sur les comptes employeurs aujourd’hui) ;
• les entreprises comptant entre 150 et 199 salariés passent en taux individuel, contre un taux mixte avant la réforme, souvent moins pénalisant financièrement ;
• les accidents du travail, maladies professionnelles et rentes, pris en charge par la Caisse primaire en 2010, rentreront dans le calcul du taux en 2012. Ainsi, les sinistres n’ayant pas fait l’objet d’une contestation dans les 2 mois suivant la décision de la CPAM seront comptabilisés selon un « coût moyen » et ce, de manière définitive.