La donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation pour la Recherche Médicale : effacer l’impôt et combattre la maladie

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Particulièrement efficace en matière d’optimisation fiscale, la donation temporaire d’usufruit (DTU) présente le double avantage de réduire l’assiette taxable qui sert de base au calcul de l’ISF, voire, dans certains cas, de supprimer l’impôt tout en diminuant également le montant de l’Impôt sur le Revenu.

Très souvent pratiquée dans un cadre familial, elle se développe au profit des fondations reconnues d’utilité publique comme la Fondation pour la Recherche Médicale et permet alors de soutenir une recherche d’excellence dans une démarche philanthropique personnalisée.

 

Le principe

Il s’agit de la donation d’un bien (immeuble de rapport, portefeuille titre ou contrat de capitalisation) à la Fondation pour la Recherche Médicale (car reconnue d’utilité publique) pendant une durée minimale de trois ans renouvelable.

 

Un avantage fiscal double…

  • Un ISF qui se trouve considérablement diminué voire complètement éludé

Durant la période de la donation temporaire d’usufruit, le bien sort, pour sa valeur en pleine propriété, de l’assiette taxable du donateur au titre de son ISF et ce, durant toute la durée de la donation.

La DTU entraîne donc une diminution sensible de l’assiette taxable, voire, suivant les cas, supprime définitivement l’ISF.

  • L’Impôt sur le Revenu sensiblement diminué

Durant toute la durée de la donation, le donateur n’est assujetti à aucune imposition au titre de l’IR, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus générés par le bien soumis à la donation.

 

… dans un cadre sécurisé

La DTU fait l’objet d’un acte notarié qui offre au donateur toutes les garanties nécessaires à la bonne mise en place du mécanisme. Elle peut être réalisée par le notaire du donateur, éventuellement avec l’aide d’un notaire qui travaille avec la FRM et qui est parfaitement au fait de ce type d’acte. La FRM étant exonérée de droits de mutation, l’intégralité de la somme versée ira soutenir la recherche.

Questions à Stéphanie Clément-Grandcourt, responsable Philanthropie à la FRM

Stéphanie Clément-Grandcourt

 

A qui s’adresse la DTU ?

A des personnes qui possèdent un bien et qui, durant une période de trois ans ou plus, n’ont pas l’utilité des revenus générés (loyers d’un immeuble, dividendes ou coupons de valeurs mobilières…). Faire une DTU au profit de la Fondation va alors permettre à ces donateurs d’alléger considérablement leur facture fiscale tout en mettant en place un projet philanthropique. Dans certains cas, quand la fiscalité sur le bien est supérieure au montant des revenus générés par ce dernier, la DTU permet même un gain de trésorerie.

 

Pouvez-vous nous expliquer cela ?

Prenons l’exemple d’un contribuable qui possède un actif d’une valeur de 900 000 euros qui va générer un revenu de 17 000 euros. Ce contribuable, qui est soumis à l’IR et à l’ISF, peut avoir à supporter, sur ce bien, une fiscalité supérieure à ses revenus. Dans ce cas-là, faire une DTU en faveur de la Fondation lui permettra de ne plus payer d’impôts sur ce bien et de réaliser un gain de trésorerie immédiat. Tout en ayant l’assurance de faire significativement avancer la recherche et de récupérer son bien au terme de la DTU.

 

Comment la FRM accompagne-t-elle les donateurs qui font une DTU en sa faveur ?

La FRM met son expertise au service des mécènes qui la soutiennent en leur proposant de bâtir une philanthropie sur-mesure et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La DTU est, dans ce cadre, un moyen d’action très efficace d’un point de vue philanthropique et fiscal. Les revenus générés vont, par exemple, permettre d’alimenter une fondation abritée qui va porter le nom du donateur ou de sa famille et agir dans le domaine qu’il a choisi.

La FRM étant la meilleure spécialiste de la recherche médicale, sur toutes les pathologies, elle offre aux donateurs un environnement optimal et une expertise scientifique unique pour définir leur projet et lui donner un véritable impact.

Fiscalement, le donateur est également conseillé s’il le souhaite. Une équipe d’experts  patrimoniaux l’accompagne le guide et le conseille pour optimiser son engagement.

Enfin, la DTU faisant l’objet d’un acte notarié, elle offre toutes les garanties de sécurité fiscale.

 

A quelle période recommandez-vous de mettre en place une DTU ?

La DTU permettant de réduire l’assiette fiscale qui sert de base au calcul de l’ISF, elle doit être mise en place avant le 31 décembre de l’année.

L’acte notarié étant un préalable indispensable à la mise en place d’une DTU, il convient de préparer la DTU avec la Fondation quelques semaines avant la fin de l’année.